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Fonctionnement

Fonctionnement du Conseil communal

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Lomme est une commune associée à Lille et Hellemmes. L’association permet à la nouvelle commune de Lille – Lomme – Hellemmes de jouer pleinement son rôle de capitale régionale et de se situer au 10ème rang des villes françaises, générant ainsi des moyens financiers accrus pour son développement, ses équipements et ses services à la population.

 La construction de l’Odyssée, Médiathèque de Lomme, du Stade des Ormes et l’aménagement de l’Av. de Dunkerque en sont les parfaites illustrations.

 La particularité de la commune associée est d’être représentée au Conseil Municipal élargi de la Commune de Lille et de gérer ses propres affaires communales au sein de son Conseil Communal. En conséquence, aux élections municipales, les électeurs de Lomme votent à la fois pour la désignation des élus Lillois et des élus Lommois.

 

Composition

Le nombre de conseillers communaux varie en fonction du nombre d’habitants de la commune. Le minimum est de 9 conseillers dans les communes de moins de 100 habitants et le maximum est de 69 conseillers dans les communes de 300 000 habitants et plus.

> L’élection des conseillers communaux 
Les conseillers communaux sont élus pour six ans, au suffrage universel direct. Le mode de scrutin varie en fonction de la population de la commune. Dans les communes de plus de 3500 habitants, les conseillers communaux sont élus au scrutin de liste à deux tours.

 - au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés, un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir. Les sièges restants sont alors répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, à condition qu’elles aient obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

 - si un second tour est nécessaire - dans le cas où aucune liste n’a obtenu la majorité absolue – seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu au premier tour, un nombre de suffrages au moins égal à 10% du total des suffrages exprimés. La moitié des sièges à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix. Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

 > Les réunions du Conseil Communal 

Le Conseil Communal se réunit au moins une fois par trimestre. Les séances du Conseil sont publiques.

Attributions

  • Voter le budget préparé par le Maire
  • Décider de la création ou de la suppression des emplois municipaux
  • Gérer le domaine public et les travaux publics : approbation des projets de travaux, de réparation, d’entretien et d’investissement
  • Gérer les biens du domaine privé de la commune, et prendre les décisions d’achat, de vente et d’emprunt au nom de la commune
  • Assurer sa représentation dans divers organismes para-municipaux : hôpitaux, etc…
  • Participer à l’élection des sénateurs en désignant des délégués, proportionnellement au nombre d’habitants de la commune.

 

 

Le Maire et les Adjoints

Le Maire et les Adjoints, dont le nombre est fixé par le Conseil Communal (dans la limite de 30 % de son effectif légal) sont élus par le Conseil parmi ses membres.

Le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

 > Le Maire 

Il est le représentant de la commune, il prépare les délibérations du Conseil Communal et les exécute.

Il est le représentant de l’Etat, officier de police sous l’autorité du préfet et officier d’Etat Civil.

Il fait exécuter les lois et règlements ou décisions émanant du gouvernement.

 > Les Adjoints 

Ils prennent le relais du Maire, dans l’ordre de leur nomination, lorsque celui-ci est empêché, et exercent les attributions que le Maire leur délègue.

Le Maire reste toutefois responsable de l’exercice de ces délégations qui peuvent être retirées à tout moment.

 

Liens

Quelques informations sur le Conseil Municipal :

Articles L 2121 – 1 à L 2122 – 35 du Code Général des Collectivités Locales (Code des Communes) (Légifrance – Le service public de l’accès au droit – www.legifrance.gouv.fr)


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