Enquêtes publiques / consultations

---

Les enquêtes publiques permettent à tout citoyen de s'exprimer sur un projet d'aménagement du territoire avant que sa poursuite ne soit décidée.

Pourquoi participer ?

Vous êtes attentif à l’évolution de votre commune ?
De votre quartier ?
Vous êtes concerné par un projet ?
Alors, l’enquête publique est faite pour vous !

Comment participer ?

Pendant 30 jours :

1. consultez le dossier de présentation expliquant le projet,
2. rencontrez le commissaire enquêteur pour lui donner votre avis ou inscrivez vos observations aux  registres.

Où participer ?

Dans la Mairie de Lomme ou à la MEL.

Et après ?

A l’issue des 30 jours, vos remarques exprimées dans le registre seront prises en compte par le commissaire enquêteur. Il rédigera son avis sur le projet dans son rapport et ses conclusions.

Enquêtes publiques / consultations : 

> Concertation - Aménagement du marché de gros et de la zone commerciale Les Géants (futur site d'excellence Euralimentaire) - du 25/10/2021 au 14/11/2021

La première séquence participative se tient du 25 octobre au 14 novembre. L’ensemble des informations sur le projet et la démarche de concertation citoyenne sont à retrouver sur le site dédié à la participation citoyenne de la MEL.

Cinq ateliers sont organisés dans les communes concernées, entre 18h30 et 20h (le pass sanitaire est requis) :

• le 2 décembre à Englos, à la Mairie, 22 Rue Paul Procureur
• le 3 décembre à Lomme, à la Maison des Enfants, 796 Avenue de Dunkerque
• le 9 décembre à Ennetières-en-Weppes, Salle du Foyer rural, rue du Bourg
• le 10 décembre, à Capinghem, salle Renaissance, 4 ter rue d’Ennetières 
• le 14 décembre, à Sequedin, au Centre culturel, 9 rue Carnot.

Par ailleurs des ateliers seront organisés à destination des acteurs économiques du site en janvier 2022.

Une enquête participative est déployée en ligne sur la page dédiée de la concertation, ainsi qu’au sein des hôtels de ville des communes concernées pour le projet. Par ailleurs, la commune de Sequedin ayant souhaitée une distribution physique de l'enquête participative, chaque adresse postale sera destinataire d'un exemplaire directement déposé dans les boîtes aux lettres des Sequedinois.

Une seule réponse par foyer est souhaitée.

> Concertation - Révision générale des PLU de la MEL

L’actualité de ces dernières années, l’élargissement de la métropole à quatre-vingt-quinze communes, l’avancée des projets d’aménagement, l’évolution des politiques métropolitaines, d’habitat, de mobilité ou encore d’environnement, ainsi que les réponses à apporter aux effets de la crise sanitaire, ont conduit le conseil métropolitain à lancer la révision des 11 Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) actuels. L’objectif : constituer, pour les 95 communes de la MEL, un document d’urbanisme unique, porteur des enjeux d’aujourd’hui.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui définit les grandes orientations d’aménagement d’un territoire et les règles en matière de construction. Il identifie la stratégie de développement du territoire en intégrant les enjeux de préservation de l’environnement, puis décline les règles d’utilisation des sols qui serviront à l’instruction des permis et autres demandes d’autorisation. Le PLU nous concerne donc tous : pour construire un logement, créer une extension ou encore, construire un abri de jardin. Les règles définies par le PLU sont consultables par tous. 

Pour s'exprimer sur le projet, complétez le registre numérique accessible ICI !

> Concertation - Modification des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) - du 04/03/2021 au 04/04/2021

• Avis d'enquête publique (.pdf)

De légers ajustements des PLU doivent être envisagés sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL). Ces projets de modification font l’objet d’une concertation préalable en ligne du 4 mars au 4 avril 2021. C’est l’occasion de recueillir les avis et les observations du public sur ces projets. Une synthèse sera établie par la MEL et jointe au dossier d’enquête publique qui se déroulera à l’automne.

Pour contribuer, rendez-vous sur la plateforme : https://participation.lillemetropole.fr/. Au vu du contexte sanitaire, la voie dématérialisée est privilégiée. Néanmoins, le dossier de concertation est également accessible au siège de la MEL, avec un registre papier, sur rendez-vous par téléphone au 06 47 31 36 91.

Le dossier mis à disposition des citoyens reprend :

• Les grands objectifs de la modification
• Les évolutions notables qui concernent l’ensemble des communes (changement du règlement pour le PLU2 et pour les 5 PLU des Weppes, et introduction d’une OAP PCAET pour le PLU2)
• Les évolutions qui concernent chacune des communes, localisées et présentées de manière succincte.

Qu’est-ce qu’un PLU ? Pourquoi le modifier ? Le Plan Local d’Urbanisme est un plan composé de plusieurs zones distinctes (zones agricoles, zones urbaines…) sur lesquelles des règles de constructibilité s’appliquent. Ces dernières permettent ou interdisent la construction de bâtiments, d’équipements, de voiries…Tout permis de construire est délivré sur la base du respect de ces règles. Cet ensemble de règles traduit, à l’échelle métropolitaine, un projet d’aménagement et de développement durable du territoire. La Métropole Européenne de Lille est aujourd'hui couverte par 11 PLU.

Pour en savoir plus sur les PLU, rendez-vous ici. 

> Enquête publique - Préfiguration d'un port de plaisance sur la Gare d'Eau : enquête publique dite "loi sur l'eau" - du 16/11/2020 au 01/12/2020

• Arrêté Préfectoral du 22 10 2020 (.pdf)

• Avis d'enquête publique (.pdf)

Dans le cadre de sa stratégie de reconquête des cours d’eau, la Métropole Européenne de Lille (MEL) développe et met en œuvre des projets à vocations multiples : amélioration du cycle de l’eau, du cadre de vie et du territoire, développement de la biodiversité, etc. Dans ce cadre, la métropole entreprend, aux côtés de la ville de Lille, la requalification de la Gare d’eau Lille-Lomme, située dans le quartier Bois-Blancs, à proximité du site d’EuraTechnologies. Ce projet emblématique de la MEL permettra la réalisation, dans ce secteur, d’une halte nautique au cœur de l’agglomération lilloise.

Cette enquête publique s'est tenue du 16 novembre au 1er décembre 2020 et est à présent terminée. 

> Enquête publique en vue du déclassement d'emprises publiques métropolitaines en nature de voirie, aire de stationnement et espace public, dans le quartier de la Mitterie à Lomme - du 19.03.19 au 03.04.19

• Avis d'Enquête publique (.pdf)

> Révision générale du plan local d'urbanisme métropolitain et modification de six périmètres de délimitation des abords de monuments historiques - du 20.11.18 au 11.01.19

• Avis d'enquête publique (.pdf)

• Arrêté d'ouverture d'enquête publique (.pdf)

Cette enquête publique aura lieu du 20 novembre 2019 à 9h au 11 janvier 2019 à 17h, en vue de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) mené sur 85 communes de la Métropole Européenne de Lille et de la modification de six périmètres de délimitation des abords de monuments historiques. 

Cet arrêté est affiché à la Métropole Européenne de Lille (siège de l'enquête) et au tableau d'affichage de ses communes membres. 

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public à l’occasion de ses permanences dont les lieux, dates et horaires sont repris en seconde page du présent avis et sur le site internet dédié à la procédure : www.registre-numerique.fr/PLU2-MEL.

Le dossier comprenant l’intégralité des pièces mises à enquête publique à savoir : les pièces constitutives du projet de P.L.U., l’évaluation environnementale, l’avis de l’autoritéenvironnementale, les avis émis par les conseils municipaux et les autres personnes publiques, ainsi que les pièces présentant les projets de périmètres de délimitation des abords de monuments historiques et les avis émis sur lesdits périmètres, est consultable :

- Dans les locaux de la Métropole Européenne de Lille (1 rue du Ballon 59000 Lille), les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h,
- Dans les 11 lieux d’enquête suivants : Mairies de Comines, Lambersart, Lille, Lys-Lez-Lannoy, Marcq-en-Baroeul, Pérenchies, Ronchin, Roncq, Sainghin-en-Weppes, Santes, Villeneuve d‘Ascq aux dates et heures d’ouverture habituelles des mairies.

Ces pièces sont également consultables sur le site Internet dédié à l’enquête publique unique www.registre-numerique.fr/PLU2-MEL.

Les informations sur l’accès aux études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages etd’aménagement, ainsi que les éventuels avis de l’autorité environnementale sont disponiblessur www.registre-numerique.fr/PLU2-MEL.

Un poste informatique aux fins de consultation du dossier d’enquête et un registred’enquête sont accessibles au public:

- dans les locaux de la Métropole Européenne de Lille (1 rue du Ballon 59000 Lille), les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h,
- dans les 11 lieux d’enquête désignés, aux dates et heures habituelles d’ouverture des 11 mairies concernées:

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations sur les registres d’enquête aux lieux précités ou par courrier adressé à : Monsieur René BOLLE, Président de la commission d’enquête – Métropole Européenne de Lille – Affaires Juridiques - Droit de l’Aménagement et de l’Urbanisme -1 rue du Ballon – CS 50749 - 59 034 Lille Cedex.

Le public pourra également déposer ses observations sur le registre numérique mis à disposition sur le site Internet dédié à l’enquête publique unique www.registre- numerique.fr/PLU2-MEL ainsi que sur l’adresse électronique PLU2-MEL@mail.registre-numerique.fr. Le registre numérique est également accessible au siège de la MEL et dans les 11 lieux d’enquête. Il est précisé que l’ensemble des observations fera l'objet d'une publication sur le registre numérique et pourra donc être consulté par tous en ligne.

A l’expiration de l’enquête publique, la commission d’enquête rendra son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents seront consultables à la Métropole Européenne de Lille et sur le site Internet dédié à l’enquête publique unique : www.registre-numerique.fr/PLU2-MEL, pendant 1 an.

Dès la publication de l’arrêté, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Métropole Européenne de Lille.

A l’issue de l’enquête publique, le PLU éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête, pourra être approuvé par le conseil de la Métropole Européenne de Lille.

M. le Préfet se prononcera, par voie d’arrêté, sur la modification des périmètres de délimitation des abords de monuments historiques.

> Elaboration du règlement local de publicité intercommunal de la Métropole Européenne de Lille - Réunion publique le 22.11.18 à 18h30 (salle du Gymnase, place Sébastopol, Lille) ou le 29.11.18 à 18h30 (salle du Baron à Faches Thumesnil)

• Elaboration du réglement local de publicité intercommunal de la Métropole Européenne de Lille (.pdf)

Le projet d’élaboration du règlement local de publicité métropolitain, couvrant le territoire des 85 communes membres, fait l’objet d’une concertation préalable.

Pour ce faire, un registre, accompagné d’un dossier explicatif, est mis à la disposition du public pendant toute la durée d’élaboration du règlement local de publicité, à la Métropole Européenne de Lille du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ainsi que sur le site internet lillemetropole.fr. Toute personne intéressée peut y écrire ses observations.

De plus, toute personne intéressée peut faire part de ses observations par écrit auprès de Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille à l’adresse suivante : 1 rue du ballon CS 50749 59034 LILLE CEDEX - Direction Affaires Juridiques - Service Droit de l’Aménagement et de l’Urbanisme.