Enquêtes publiques / consultations

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Les enquêtes publiques permettent à tout citoyen de s'exprimer sur un projet d'aménagement du territoire avant que sa poursuite ne soit décidée.

Pourquoi participer ?

Vous êtes attentif à l’évolution de votre commune ?
De votre quartier ?
Vous êtes concerné par un projet ?
Alors, l’enquête publique est faite pour vous !

Comment participer ?

Pendant 30 jours :

1. consultez le dossier de présentation expliquant le projet,
2. rencontrez le commissaire enquêteur pour lui donner votre avis ou inscrivez vos observations aux  registres.

Où participer ?

Dans la Mairie de Lomme ou à la MEL.

Et après ?

A l’issue des 30 jours, vos remarques exprimées dans le registre seront prises en compte par le commissaire enquêteur. Il rédigera son avis sur le projet dans son rapport et ses conclusions.

Enquêtes publiques / consultations en cours :

Enquêtes publiques / consultations terminées : 

> Enquête publique en vue du déclassement d'emprises publiques métropolitaines en nature de voirie, aire de stationnement et espace public, dans le quartier de la Mitterie à Lomme - du 19.03.19 au 03.04.19

• Avis d'Enquête publique (.pdf)

> Révision générale du plan local d'urbanisme métropolitain et modification de six périmètres de délimitation des abords de monuments historiques - du 20.11.18 au 11.01.19

• Avis d'enquête publique (.pdf)

• Arrêté d'ouverture d'enquête publique (.pdf)

Cette enquête publique aura lieu du 20 novembre 2019 à 9h au 11 janvier 2019 à 17h, en vue de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) mené sur 85 communes de la Métropole Européenne de Lille et de la modification de six périmètres de délimitation des abords de monuments historiques. 

Cet arrêté est affiché à la Métropole Européenne de Lille (siège de l'enquête) et au tableau d'affichage de ses communes membres. 

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public à l’occasion de ses permanences dont les lieux, dates et horaires sont repris en seconde page du présent avis et sur le site internet dédié à la procédure : www.registre-numerique.fr/PLU2-MEL.

Le dossier comprenant l’intégralité des pièces mises à enquête publique à savoir : les pièces constitutives du projet de P.L.U., l’évaluation environnementale, l’avis de l’autoritéenvironnementale, les avis émis par les conseils municipaux et les autres personnes publiques, ainsi que les pièces présentant les projets de périmètres de délimitation des abords de monuments historiques et les avis émis sur lesdits périmètres, est consultable :

- Dans les locaux de la Métropole Européenne de Lille (1 rue du Ballon 59000 Lille), les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h,
- Dans les 11 lieux d’enquête suivants : Mairies de Comines, Lambersart, Lille, Lys-Lez-Lannoy, Marcq-en-Baroeul, Pérenchies, Ronchin, Roncq, Sainghin-en-Weppes, Santes, Villeneuve d‘Ascq aux dates et heures d’ouverture habituelles des mairies.

Ces pièces sont également consultables sur le site Internet dédié à l’enquête publique unique www.registre-numerique.fr/PLU2-MEL.

Les informations sur l’accès aux études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages etd’aménagement, ainsi que les éventuels avis de l’autorité environnementale sont disponiblessur www.registre-numerique.fr/PLU2-MEL.

Un poste informatique aux fins de consultation du dossier d’enquête et un registred’enquête sont accessibles au public:

- dans les locaux de la Métropole Européenne de Lille (1 rue du Ballon 59000 Lille), les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h,
- dans les 11 lieux d’enquête désignés, aux dates et heures habituelles d’ouverture des 11 mairies concernées:

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations sur les registres d’enquête aux lieux précités ou par courrier adressé à : Monsieur René BOLLE, Président de la commission d’enquête – Métropole Européenne de Lille – Affaires Juridiques - Droit de l’Aménagement et de l’Urbanisme -1 rue du Ballon – CS 50749 - 59 034 Lille Cedex.

Le public pourra également déposer ses observations sur le registre numérique mis à disposition sur le site Internet dédié à l’enquête publique unique www.registre- numerique.fr/PLU2-MEL ainsi que sur l’adresse électronique PLU2-MEL@mail.registre-numerique.fr. Le registre numérique est également accessible au siège de la MEL et dans les 11 lieux d’enquête. Il est précisé que l’ensemble des observations fera l'objet d'une publication sur le registre numérique et pourra donc être consulté par tous en ligne.

A l’expiration de l’enquête publique, la commission d’enquête rendra son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents seront consultables à la Métropole Européenne de Lille et sur le site Internet dédié à l’enquête publique unique : www.registre-numerique.fr/PLU2-MEL, pendant 1 an.

Dès la publication de l’arrêté, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Métropole Européenne de Lille.

A l’issue de l’enquête publique, le PLU éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête, pourra être approuvé par le conseil de la Métropole Européenne de Lille.

M. le Préfet se prononcera, par voie d’arrêté, sur la modification des périmètres de délimitation des abords de monuments historiques.

> Elaboration du règlement local de publicité intercommunal de la Métropole Européenne de Lille - Réunion publique le 22.11.18 à 18h30 (salle du Gymnase, place Sébastopol, Lille) ou le 29.11.18 à 18h30 (salle du Baron à Faches Thumesnil)

• Elaboration du réglement local de publicité intercommunal de la Métropole Européenne de Lille (.pdf)

Le projet d’élaboration du règlement local de publicité métropolitain, couvrant le territoire des 85 communes membres, fait l’objet d’une concertation préalable.

Pour ce faire, un registre, accompagné d’un dossier explicatif, est mis à la disposition du public pendant toute la durée d’élaboration du règlement local de publicité, à la Métropole Européenne de Lille du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ainsi que sur le site internet lillemetropole.fr. Toute personne intéressée peut y écrire ses observations.

De plus, toute personne intéressée peut faire part de ses observations par écrit auprès de Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille à l’adresse suivante : 1 rue du ballon CS 50749 59034 LILLE CEDEX - Direction Affaires Juridiques - Service Droit de l’Aménagement et de l’Urbanisme.