Carte d'identité / Passeport

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Les cartes d’identités biométrique sont en circulation depuis le 17 mai 2021. Vous pouvez en faire la demande en Mairie. Les rendez-vous sont à prendre sur cette page. 

Demande de carte d'identité / passeport

La demande de carte d'identité/passeport se fait à l’Hôtel de Ville, au service Elections et sur rendez- vous. Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous sur cette page.

Le formulaire CERFA de pré-demande peut être rempli sur place au moment du dépôt du dossier mais vous pouvez également enregistrer vos pré-demandes en ligne et payer vos timbres fiscaux sur https://ants.gouv.fr

Attention : en cas de retard de plus de 10 minutes, afin de respecter les horaires des rendez-vous suivants, le service ne sera plus en mesure de traiter votre dossier. Merci de bien vouloir veiller au respect de l’horaire qui vous a été fixé, et en cas de retard ou d’annulation merci de bien vouloir avertir par téléphone. 

Timbres fiscaux

> Les timbres fiscaux sont à acheter avant de venir faire la demande (Trésor Public, buralistes ou timbres dématérialisés sur https://timbres.impots.gouv.fr)

Coût des timbres fiscaux pour les passeports : 

86 € pour les majeurs
42€ pour les mineurs de 15 à 18 ans
17€ pour les mineurs de moins de 15 ans

Condition d'obtention

Pour demander un passeport ou une carte d’identité biométrique, vous devez être de nationalité française et vous rendre en personne dans une Mairie équipée, quel que soit votre lieu d’habitation.

Pièces justificatives

> Pour toute demande de carte d'identité/passeport, des justificatifs originaux sont à fournir.

Pour les majeurs :

• Une photo d’identité en couleur, format 35/45mm de face, tête nue, sur fond clair (blanc interdit). La prise de vue doit être inférieure à six mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande de titre.
• L'original d'un justificatif de domicile de moins d'un an à votre nom : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris téléphone mobile), quittance de loyer d’un organisme, quittance d’assurance logement (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile). Avis d’imposition ou certificat de non-imposition.
• Pour les personnes hébergées (depuis 3 mois minimum) : Remplir l’attestation d’hébergement type signée par l’hébergeant, fournir la pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant (le tout en original). Pour information, l'attestation d'hébergement prend la forme d'une simple lettre établie sur papier libre dans laquelle l'auteur atteste qu'une personne réside à son domicile. Elle doit comporter l'adresse du logement, l'identité de l'auteur, la date et sa signature.
• Une copie intégrale d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois en cas de première demande ou si l’ancien titre est périmé depuis plus de 5 ans. 
• Un justificatif de nationalité si l’acte de naissance ne suffit pas.
• Livret de famille pour les personnes mariées/veuves.
• L’ancienne carte d’identité et/ou l’ancien passeport.

Pour les mineurs :

> Présence obligatoire de l'enfant au dépôt de la demande

• Une photo d’identité en couleur, format 35/45mm de face, tête nue, sur fond clair (blanc interdit). La prise de vue doit être inférieure à six mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande de titre. 
• L'original d'un justificatif de domicile de moins d'un an.
• Une copie intégrale d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois en cas de première demande ou si l’ancien titre est périmé depuis plus de 5 ans. 
• Un justificatif de nationalité si l’acte de naissance ne suffit pas.
• Livret de famille.
• L’ancienne carte d’identité et/ou l’ancien passeport si existant.

Pièces supplémentaires à fournir : 

• La pièce d’identité du parent demandeur.
• Parents divorcés : le jugement de divorce.
• Parents séparés : le jugement ou une autorisation signée à retirer au préalable en mairie signée des 2 parents et les cartes d’identité des 2 parents. 
• Parents en concubinage : un justificatif de domicile aux 2 noms ou un justificatif de domicile pour chacun des parents à la même adresse.
• En cas de garde alternée : le jugement, les justificatifs de domicile et les cartes d’identité des 2 parents.

/!\ Perte ou vol : documents supplémentaires à fournir

• Déclaration de vol (faite au commissariat).
• Déclaration de perte (sur place, en mairie, à l’enregistrement de la demande).
• Pièce d'identité sécurisée (carte d’identité ou passeport) ou copie intégrale de l’acte de naissance. 
• Timbre fiscal de 25 euros uniquement pour la perte ou le vol de la carte d’identité.

Retrait de la carte d'identité / du passeport

Le retrait de votre pièce d'identité se fait sur demande de rendez-vous au préalable. 

Les passeports et cartes d’identité ne sont pas fabriqués sur place et ne peuvent donc pas être délivrés immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter de manière significative. Si vous indiquez un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque les titres seront disponibles.

Ils devront être retirés personnellement au lieu du dépôt du dossier, dans un délai de 3 mois suivant la mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit (perte des droits de timbres liés à la fabrication du titre) et la carte d’identité est renvoyée en préfecture.

Les nouveaux titres sont remis contre restitution des anciens. Néanmoins, si le passeport comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de ce visa (à préciser avant l’enregistrement de la demande). 

Validité du titre

Carte d'identité

La durée de validité de la carte d'identité dépend de sa date de délivrance et de la situation dans laquelle vous vous trouviez à cette époque.

> Carte délivrée avant 2014

En 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

• Vous étiez majeur au moment de sa délivrance.
• La carte était encore valide le 1er janvier 2014.

> Carte délivrée en 2014 ou après

• Ancien modèle de carte (plastifiée bleue) : la carte d'identité est valide pendant 15 ans.
• Nouveau modèle (format carte bancaire) : la carte d'identité est valide pendant 10 ans.

Un doute ? Retrouvez les informations détaillées ICI.

Passeport

Un passeport biométrique a une durée de validité de 10 ans pour un majeur et 5 ans pour un mineur.

Attention, la date limité de validité ne permet pas nécessairement de voyager jusqu’à son terme. En effet, de nombreux pays exigent que le passeport de ses visiteurs expire au moins 6 mois après la date de retour envisagé. Il s’agit d’un point à vérifier scrupuleusement avant tout départ.

Quant aux passeports pour mineur, il restent valables même si le mineur atteint sa majorité avant le délai de 5 ans. Ainsi, par exemple, un mineur qui fait son passeport à 17 ans pourra l’utiliser pendant 5 ans, soit jusqu’à ses 22 ans.

Cas particuliers

Le nom d'usage

• Formulaire d’autorisation/adjonction à remplir sur place (filiation, usager marié, divorcé, veuf). 
• Possibilité de faire figurer à titre d’usage les noms de ses deux parents accolés dans l’ordre souhaité :présenter l’acte d’Etat Civil faisant apparaître la double filiation. 
• Usager marié – présenter l’acte de naissance avec mention ou acte de mariage de moins de 3 mois.
• Usager divorcé – pour porter le nom de son ex-conjoint : présenter le jugement de décision de justice mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex- conjoint. 
• Usager veuf – la mention veuf (veuve) précédant le nom d’usage peut être demandée : présenter l’extrait d’acte de décès du conjoint ou livret de famille tenu à jour avec filiation complète. 

Personnes sous tutelle ou placées

• Si le tuteur est une personne morale : il faudra présenter la décision de justice désignant l’association tutélaire + la carte professionnelle du délégué à la tutelle + l’arrêté de délégation et de fonction de signature du président de l’association tutélaire + la carte d’identité du président + l’attestation d’hébergement rédigée par l’association tutélaire.
• Si le tuteur est une personne privée : il faudra présenter la décision du juge des tutelles + le justificatif de domicile au nom du tuteur + la carte d’identité du tuteur.

Infos pratiques

Service Elections / Démocratie Locale

Hôtel de Ville
72, Av. de la République
Tél. : 03 20 22 76 13
Mail: elections@mairie-lomme.fr

Horaires d’ouverture : 

Lundi : 13h30-17h30
Mardi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30
Samedi 8h30-12h