Enjeux

« Les accidents dans les industries à risques sont rares mais spectaculaires. Ils pourraient avoir des conséquences extrêmement graves. Dans la plupart des cas, il n’y a aucun signe précurseur, aucune alerte préventive qui puisse appeler l’attention. Les taux d’accident du travail, d’incidents ou d’accidents techniques sont faibles. Tout est réuni pour l’éclosion du « délit d’habitude » chez les uns comme chez les autres. Les progrès de la science et de la technologie aidant, notre pays s’installe facilement dans une certaine « culture de l’indifférence ». Les accidents de Seveso, Bhopal, ont été des réveils brutaux qui ont mis en relief beaucoup d’insuffisances, de carences, de lacunes ou d’incohérences, en particulier dans les réglementations et dans notre manière de les appliquer ».
D’après Philippe Essig, auteur du rapport sur les risques industriels.
Le progrès technologique et les incertitudes qui en découlent font que la gestion des risques urbains est devenue dans nos sociétés une préoccupation constante, ceci afin de garantir une sécurité optimale de chaque citoyen.

Législation

La loi du 19 juillet 1976, codifiée au travers du Code de l'Environnement (Livre V - titre I) instaure la notion d’ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement).
Cette loi protège l’environnement contre toutes les atteintes qu’il peut subir (incendies, explosions, bruit, pollution de l’air et de l’eau, atteintes résultants des déchets, de la radioactivité…).
Les installations classées sont réparties en 3 catégories :
- Installations soumises à déclaration
- Installations soumises à autorisation
- Installations pouvant donner lieu à la mise en place de servitudes (seveso)
La directive SEVESO (24/06/82 et 09/12/96) concerne le risque technologique majeur (directive communautaire)
Celle-ci n'est pas directement applicable en droit français mais elle a de ce fait été transcrite au travers de divers textes de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (modifications apportées aux décrets du 20 mai 1953, du décret du 21 septembre 1977 pris en application de la loi du 19 juillet 1976, arrêté ministériel du 10 mai 2000)
La directive SEVESO 2 du 9/12/96 s’est substituée à la directive SEVESO 1 du 24/06/82
Elle prévoit :
- une maîtrise de l’urbanisation
- un échange d’information entre différents établissements et une information du public
- un système interne de gestion de la sécurité (plan de secours)
La loi du 22 juillet 1987, relative à la sécurité civile et à la prévention des risques majeurs institue un véritable droit des citoyens “ à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent ”.
Ainsi au niveau communal, deux documents sont à afficher, voire à distribuer : le dossier communal synthétique (DCS) et le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).
La loi Barnier, du 2 février 1995, simplifie et clarifie le dispositif de prévention des risques.
http://aida.ineris.fr , retrouvez toute la législation sur la prévention des risques urbains sur le site de l'INERIS.
 

Les risques majeurs industriels

Il s’agit des risques liés aux industries : explosions, incendies, pollutions de l’environnement,…
La DREAL est l’organisme chargé du contrôle de ces établissements industriels afin de s’assurer du bon respect des conditions imposées.
 

Les risques majeurs naturels (inondations, risques liés au sous sol...)

Le Nord - Pas-de-Calais fait partie d’une des régions les plus touchées. 
Pour en savoir plus sur les risques technologiques et naturels :
- http://www.ecologie.gouv.fr , Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
- http://www.mnelille.org , Le Centre Régional d'Information et de Documentation sur l'Environnement et la Maison de la Nature et de l'Environnement, 23 rue Gosselet à Lille
- http://www.ifen.fr , Institut Français de l'Environnement, service statistique du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
- Plan ORSEC disponible en Préfecture
- Le Plan de Prévention des Risques
- Le plan des zones SEVESO sur la commune de Lille
 

Information sur les risques naturels et technologiques à l’attention des citoyens et des notaires

→ Pour plus d'informations voir le DICRIM, au format intéractif, en suivant ce lien.