Se marier à Lomme
Toutes les réponses à vos questions pour concrétiser votre échange de consentements à Lomme.
Réservation et dépôt du dossier
Réservation
Le jour du mariage se réserve au plus tôt 1 an avant, jour pour jour, la date que vous vous êtes fixée. L’heure est établie avec le service Etat Civil.
Cette réservation peut se faire soit en vous directement à l'Hôtel de Ville ou par téléphone auprès du Service Etat Civil au 03 20 22 76 12.
Dépôt du dossier
Le dossier de mariage doit obligatoirement être déposé par l'un des futurs époux et non une tierce personne.
Délai au plus tard pour le dépôt de dossier avant la célébration :
> 15 jours si les futur(e)s époux(ses) habitent TOUS LES DEUX à Lomme
> 3 semaines si l’un(e) des futur(e)s époux(ses) habitent HORS de la Commune de Lomme
> 1 mois si l’un(e) des futur(e)s époux(ses) habite à l’Etranger.
(Prendre contact avec le service Etat-Civil pour vérifier les disponibilités)
Conditions pour se marier à Lomme
> Etre âgé(e) de 18 ans au moins.
> Etre célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e) et ne plus être engagé(e) dans les liens du mariage (ni au regard de la loi française, ni au regard d’une loi étrangère). Chaque futur(e) époux(se) peut toutefois être engagé par un PACS (Pacte Civil de Solidarité), qu’il soit ou non conclu avec l’autre futur(e) époux(se). Le PACS sera dissout par le mariage.
> Etre domicilié(e) à Lomme ou avoir un parent (père/mère) qui y est domicilié pour au moins un des futurs époux, ou pouvoir justifier d'une résidence continue pendant plus d'un mois à compter de la publication des bans. Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile, aucune condition de durée n'est exigée. Si le mariage est célébré dans la commune où l'un(e) des futur(e)s époux(ses) n'a qu'une simple résidence, cette résidence doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de l'affichage de la publication des bans. Cette résidence doit être ni interrompue ni intermittente. Le mariage peut également être célébré dans la commune où un père ou une mère d'un(e) des futur(e)s époux(ses) a son domicile (art. 74 C. Civ).
Pièces administratives requises
> La copie de l’acte de naissance (avec mentions marginales) de chacun(e) des futur(e)s des époux(ses) (à demander à la Mairie de votre lieu de naissance). Ces copies devront être datées de moins de 3 mois; ou moins de 6 mois s'il a été délivré dans un territoire d'outre-mer, par un consulat français ou par une autorité étrangère.
> Les attestations sur l'honneur complétées et signées (voir pièce jointe en téléchargement ci-dessous) par chacun des deux époux(ses).
> Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (ex : quittances de loyer, factures EDF, ENGIE, eau, téléphone fixe (pas de téléphone mobile), avis d'imposition, taxe d'habitation, etc...) pour chacun des deux futur(e)s époux(ses), et des parents si ceux-ci sont domiciliés à Lomme, uniquement dans le cas des futur(e)s époux(ses) non domicilié(e)s à Lomme). Attention : une simple attestation sur l'honneur ne saurait constituer une pièce suffisante de domiciliation sur la commune de Lomme.
> La copie d'une pièce d'identité pour chacun des futur(e)s époux(ses) (carte d'identité ou passeport français, passeport étranger).
> La copie d'une pièce d'identité pour chacun des témoins.
> La charte de bonne conduite complétée et signée (voir pièce jointe en téléchargement ci-dessous).
> La liste des témoins au mariage (voir pièce jointe en téléchargement ci-dessous).
> La fiche de renseignements relatifs aux futur(e)s époux(ses) (voir pièce jointe en téléchargement ci-dessous).
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Merci de tenir compte des éventuels cas particuliers ci-dessous.
Cas particuliers
> Vous êtes veuf(ve) : produire l’acte de décès du précédent conjoint.
> Vous êtes divorcé(e) : si la mention de divorce ne figure par sur l'acte de naissance, vous devez fournir la copie intégrale de l'acte de mariage avec la mention de divorce, ou le jugement de divorce complet (2 acquiescements ou certificat de non appel), ou l'attestation de l'avocat stipulant que le jugement est définitif et qu'il n'y a pas d'appel.
> Vous êtes de nationalité étrangère : selon les règles de l'état civil en vigueur dans chaque pays étranger il y a lieu de compléter votre dossier due mariage par la production des pièces suivantes : certificat de célibat (document à retirer auprès du consulat ou de l'ambassade) + certificat de coutume (document à retirer auprès du consulat ou de l'ambassade). Attention : tous les documents étrangers doivent être traduits en français par un traducteur assermenté. Le conjoint de nationalité étrangère en situation régulière souhaitant opter pour la nationalité française de son conjoint peut entreprendre les démarches à l’issue d’un délai de quatre ans après la date du mariage.
> Vous faites établir un contrat de mariage : si vous décidez de faire un contrat de mariage, vous devez produire, au plus tard une semaine avant le jour de la célébration, un certificat établi par votre notaire en vue de l’inscription sur votre Livret de Famille et dans l’acte de mariage.
> Vous êtes militaire : les militaires peuvent se marier librement ; cependant, les militaires servant à titre étranger doivent obtenir l’autorisation préalable du Ministre de la Défense (ou de leur Ministre de Tutelle).
> Vous avez des enfants communs nés avant le mariage : produire le livret de famille pour que sa mise à jour soit effectuée le jour de la cérémonie.
Les témoins
2 à 4 témoins âgés de 18 ans révolus (1 à 2 témoins par époux(se)), sans condition de nationalité ni de parenté, présents impérativement le jour du mariage, munis d’une pièce d’identité (CNI, passeport, permis de conduire…). L’indication des témoins sera exigée le jour du dépôt du dossier (voir pièce jointe en téléchargement ci-dessous).
Attention : le jour de la célébration, la pièce d’identité est obligatoire pour les futur(e)s époux(ses) et leurs témoins.
- Charte de bonne conduite (.pdf)
- Liste des pièces à produire par les futurs mariés (.pdf)
- Fiche de renseignements relatifs aux futurs époux (.pdf)
- Liste des témoins du mariage (.pdf)
- Attestation sur l'honneur (.pdf)
Infos pratiques
Service Etat Civil
Hôtel de Ville, 72 Av. de la République
03 20 22 76 04
Horaires :
Lundi : 13h30 à 17h30
Mardi au vendredi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Samedi : 8h30 à 12h
