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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
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La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) s'est substituée en 2008, dans le cadre de la loi sur la modernisation de l'économie, à trois anciennes taxes locales : la TSA (Taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes), la TSE (taxe sur les emplacements publicitaires) et la taxe sur véhicules publicitaires.
Téléchargez le document ci-dessous pour les informations relatives à cette taxe locale
N°14*364 - Actualisation des tarifs des services municipaux - Taxe locale sur la publicité extérieure - Revalorisation des tarifs année 2015
à télécharger
Règlementation spéciale en matière de publicité
Arrêté N°22/101 du 3 février 1998
