Fonctionnement

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Les organes de l’association sont habituellement l’Assemblée Générale (AG), le Conseil d’Administration (CA) et le bureau.

L’association est libre de définir ses organes de fonctionnement et leurs attributions. Elle précise son organisation (bureau, CA...) dans ses statuts.

L’Assemblée Générale

Ce sont les statuts qui fixent les modalités d’organisation et les prérogatives de l’AG : les conditions de convocation, de vote, de quorum, la périodicité des réunions...

Sauf dispositions particulières dans les statuts, c’est lors de l’AG que sont prises les décisions qui ne relèvent pas de la gestion courante de l’association comme l’approbation ou le rejet des comptes, la modification des statuts, la nomination et la révocation des membres du bureau ou du CA.

N.B : Si rien n’est précisé sur la composition de l’AG dans les statuts, alors tous les membres de l’association devront être convoqués à l’AG.

Le bureau et le Conseil d’Administration (CA)

Une association n’est pas obligée de se doter d’un bureau, ni d’un CA sauf si ses statuts l’y contraignent.

Si un Conseil d’Administration est institué, ce sont les statuts qui en définissent la composition et les attributions. En absence de précisions, le CA assure généralement la préparation du budget, le suivi de son exécution ; prépare les réunions de l’assemblée générale et met en œuvre ses décisions.

Lorsque les statuts ou le règlement intérieur ont prévu la constitution d’un bureau, il est en général composé du président et parfois d’un vice-président ; d’un secrétaire et parfois d’un secrétaire adjoint ; d’un trésorier et parfois d’un trésorier adjoint.

Le bureau assure habituellement la gestion courante de l’association. Ses missions sont déterminées dans les statuts et doivent être distinctes de celles du CA.

CHANGEMENT DANS L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION : QUELLES DEMARCHES ?

Les associations sont tenues de déclarer au greffe des associations tous changements survenus dans leur administration.

En effet, les associations doivent déclarer dans les 3 mois les changements intervenus dans leur administration : changement de président, d'adresse du siège social, nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre). Les modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils sont déclarés au greffe des associations.

Nous ne pourrons prendre en compte ces modifications qu’une fois déclarées et vous devrez nous transmettre le récépissé de déclaration.N.B : En cas d'absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € voire 3 000 € en cas de récidive.

La déclaration peut se faire :
en ligne sur le site du service-public-asso.fr à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp ou par courrier au : Greffe des associations - Sous-préfecture de Douai 642, Boulevard Albert 1er - CS 60709 59507 - Douai cedex

Informations au 03 20 48 44 16