Création d'une association

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Etape 1 : Définir son projet

Veillez à bien définir votre projet et prévoir le mode d'organisation de l'association. Soyez précis ! Car les actions qui n’entrent pas dans l’objet de l’association ne pourront être réalisées.

Quelques conseils qui pourraient vous être utiles : 
> Pour choisir le nom de l’association, imaginez un nom court et facile à retenir.
> Décider du lieu du siège social : si vous ne disposez pas de vos propres locaux, vous pouvez fixer le siège social au domicile de l’un des membres ou dirigeants de l’association.

Etape 2 : L’élaboration des statuts

Cette étape consiste à rédiger des statuts, les proposer, les discuter avec les personnes concernées. Les statuts d’une association ont « force de loi », notamment pour l’objet de l’association et son mode de fonctionnement. Il faut donc attacher une grande importance à leur rédaction.

Seuls trois éléments obligatoires doivent figurer dans les statuts : le nom, l’objet de l’association et le siège social. Le reste du contenu est libre.

Etape 3 : L’assemblée Générale Constitutive

Organiser une Assemblée Générale (AG) constitutive avec toutes les personnes qui décident de s'engager dans le projet.

Cette AG a pour but de discuter et approuver les statuts, puis de procéder, s'il y a lieu, aux élections prévues par les statuts afin de définir la composition du Conseil d’administration et/ou du Bureau et à la rédaction puis au vote du règlement intérieur.

Etape 4 : Rédiger un compte rendu de l'AG

Rédiger un compte-rendu de l'AG en précisant les personnes présentes et excusées, l'ordre du jour et les délibérations et votes associés à chaque point de l'ordre du jour.

Etape 5 : Déclarer son association

Une association peut exister sans être déclarée mais elle est alors considérée comme une association de fait. Mais, pour devenir une personnalité́ morale et obtenir la capacité́ juridique, elle doit être déclarée. Sinon, elle n’a pas le droit de signer de contrats en son nom (contrat de bail, de travail...), ni recevoir de dons manuels, de donations, de legs ou encore de subventions publiques, ni ouvrir un compte bancaire, ni acquérir des biens mobiliers ou immobiliers. Enfin, sans déclaration à la préfecture, une association ne peut pas non plus agir en justice.

Le dossier de déclaration doit comporter :

> Le compte-rendu de l’assemblée constitutive,
> La liste des personnes chargées de l’administration,
> Un exemplaire des statuts de l’association signé par deux au moins des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants,
> Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l’adresse du siège social de l’association (si déclaration par courrier),
> Le formulaire de création d'une association.

La déclaration peut se faire :

> en ligne sur le site du service-public-asso.fr à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp
> par courrier au : Greffe des associations - Sous-préfecture de Douai 642, Boulevard Albert 1er - CS 60709 59507 - Douai cedex

Ce n’est qu’une fois la déclaration de création parue au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (J.O.A.F.E.) que votre association existera et pourra agir pleinement.

Informations au 03 20 48 44 16