Subventions

Comment effectuer une demande de subventions ? Quelles sont les conditions ?

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 L'aide au démarrage

Vous avez créé une association ? La Ville peut vous aider avec une première subvention pour vous lancer.

- Le dépôt des demandes se fait toute l’année sur la plateforme dématérialisée en vous connectant au lien suivant : https://subventions.mairie-lille.fr/prod
- Les dossiers retenus seront présentés au conseil municipal selon la disponibilité des crédits.

Les conditions :

1. Etre une association Lommoise créée et déclarée en préfecture depuis moins d’un an à la date du dépôt de la demande de subvention.
2. Avoir un objectif précis avec un impact local sur le territoire de Lomme et s’inscrire dans une démarche associative durable.

Demande de subvention de fonctionnement

Depuis le 1er janvier 2017 : les demandes de subvention se font en ligne. Rendez-vous sur la plateforme dématérialisée en vous connectant au lien suivant : https://subventions.mairie-lille.fr/prod. Seuls les dossiers complets sont examinés.

La date limite de dépôt des demandes de subvention de fonctionnement est fixée au 31 octobre chaque année.

Le montant de la subvention attribuée n’est pas proportionnel au budget de l’association mais déterminé par le critère d’intérêts du projet associatif présenté. La subvention municipale ne peut pas représenter 80% des recettes.

L’association s’engage à justifier l’utilisation des fonds reçus conformément à sa demande, notamment en fournissant son compte de résultat dans les 6 mois de fin de l’action ou au plus tard avant le 30 juin de l’année suivante.

Demande de subvention « évènement ponctuel »

Vous souhaitez mener à bien une action et avez besoin d’une aide pour la financer ? Il existe la demande de subvention « évènement ponctuel ». Tout comme la demande de subvention de fonctionnement, vous devez la saisir sur la plateforme dématérialisée, en vous connectant au lien suivant : https://subventions.mairie- lille.fr/prod

IMMATRICULATION AU REPERTOIRE SIRENE : POURQUOI ET COMMENT FAIRE ?

Votre association emploie un/des salarié(s)

Vous devez déclarer le lancement de votre association à l’URSSAF (à laquelle sont versées les cotisations). L’URSSAF transmettra alors la demande à l’INSEE qui procédera à l’inscription de votre association au répertoire SIRENE et à l’attribution du numéro d’identification.

Votre association n’est pas employeuse mais exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés

Vous devez déclarer le lancement de votre association au Greffe du Tribunal de Commerce qui transmettra la demande à l’INSEE qui procédera à l’inscription de votre association au répertoire SIRENE et à l’attribution du numéro d’identification.

Votre association ne fait pas partie des cas de figure précédents mais souhaite recevoir des subventions (dont avantage en nature) ou des paiements en provenance des collectivités territoriales ou de l’Etat

Vous devez demander l’inscription de votre association directement à l’INSEE en joignant une copie des statuts et de l’extrait paru au Journal Officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en Préfecture).

Dans un délai de trois semaines, vous recevrez un certificat d’inscription à conserver précieusement (aucun duplicata n’est délivré).

Informations au 03 20 48 44 16


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