Rectification administrative

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Faire rectifier une erreur sur un acte d'état civil

Lorsqu'un acte d'état civil comporte des erreurs ou des omissions, il convient de demander la rectification de cet acte. En fonction de la gravité de l'erreur (simple coquille ou élément substantiel), la rectification doit être faite selon les cas par la voie administrative ou judiciaire.

> Pour une erreur ou omission purement matérielle sur un acte d'état civil (prénom mal orthographié par exemple), la rectification administrative doit être demandée à l'officier de l'état civil du lieu où l'acte a été dressé.

> Toute demande concernant une erreur ou omission portant sur un élément substantiel de l'acte (erreur de filiation par exemple) doit être traitée par le juge.

Pour plus d'informations sur cette démarche, vous pouvez vous rendre sur le site service public.

Liste des pièces à joindre obligatoirement à votre demande

> Photocopie de la pièce d'identité du demandeur
> Copie d'un ou plusieurs document(s) d'état-civil avec les INFORMATIONS EXACTES à reprendre pour la rectification (de moins de 3 mois)
> Copie d'un ou plusieurs document(s) d'état-civil avec les INFORMATIONS À RECTIFIER (de moins de 3 mois)