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Déclaration d'ouverture de chantier

La déclaration d'ouverture des travaux est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux ou aménagements. Elle doit obligatoirement être faite dès l'ouverture du chantier.

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Le commencement des travaux doit être signalé à la Mairie. Le commencement du chantier est assimilé au début effectif des travaux. Le fait d'établir une déclaration d'ouverture des travaux ne signifie donc pas que les travaux ont réellement commencé sur le terrain.

Les travaux doivent être effectif dans un délai de trois ans suivant l'obtention de l'autorisation du service urbanisme. Si ce n'est pas le cas, l'autorisation n'est plus valable.Les travaux peuvent cependant être échelonnés mais chaque interruption doit être inférieur à un délai d'un an. De plus, il faut que les travaux effectués d'une année sur l'autre soient significatifs.

à télécharger

Plus d'infos au 03 20 22 76 09 - Service Urbanisme


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