Prime à l'Achat de Vélo #4 et accessoires

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La "Prime à l'Achat de Vélo et accessoires", c'est quoi ?

La Ville apporte un coup de pouce financier pour l’achat d’un vélo et encourage cette pratique au quotidien pour les trajets en ville et domicile-travail. 

Ces 2 primes sont un encouragement et un véritable accompagnement pour les habitants de Lomme à pratiquer sans modération le vélo sur leur territoire ; mais aussi une contribution aux changements de comportement en matière de mobilité en incitant les usagers à abandonner massivement l’usage des véhicules motorisés en ville, source de pollution indiscutable. 

Sont concernés par cette opération les vélos et accessoires acquis à compter du 1^er janvier 2023 jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire (au plus tard le 31 décembre 2023). Une communication spécifique sera publiée sur le site (ville-lomme.fr) ainsi que sur la page facebook (@villedelomme) de la Ville. Il ne pourra plus être réalisé de prise en charge une fois les crédits épuisés.  

POUR QUI ? 

Pour prétendre à la Prime d'Achat de Vélo et à la Prime Accessoires, il convient de remplir certaines conditions :

• Résider à Lomme ; 
• Être majeur.e ; 
• Primes limitées à 2 par foyer ;
• S'engager à ne pas revendre ledit vélo dans une période de 7 ans et à ne pas demander plus de 2 « Prime à l’achat de vélo » par foyer pendant une période de 7 ans à compter de la date de signature de la convention.
• S’engager à ne pas demander plus de 2 « Prime à l’achat d’accessoires » par foyer pendant une période de 7 ans à compter de la date de signature de la convention.  

/!\ A SAVOIR : 
Primes limitées à 2 par foyer : 1 personne majeure / maxi 2 par foyer / 7 ans  

POUR QUELS EQUIPEMENTS ? 

> VELOS CONCERNES
Les vélos achetés neufs ou d’occasion (hors achat en ligne) à compter du 1^er janvier 2023

• De taille adulte à partir de 26 pouces : classiques, VTT, vélos pliants, vélos cargos (bi-porteurs ou triporteurs), vélos adaptés pour les personnes détentrices d’une « carte à mobilité inclusion » et les vélos à assistance électrique (VAE – selon la réglementation en vigueur de la Directive Européenne N°202/24/CE du 18 mars 2002). 
• Modèle certifié conformeaux normes en vigueur, pourvus de tous les éléments de sécurité obligatoires et vendus sur facture (originale, tamponnée et sans rature) par une enseigne professionnelle.

Pour tenir compte de la conjoncture actuelle et du contexte de pénurie mondiale sur le marché du vélo, la prime peut être demandée pour un vélo non encore livré. En revanche, le vélo doit avoir été acquis chez un revendeur physique (hors achat en ligne) et payé en totalité pour prétendre à l’obtention de la prime (facture conforme avec la mention acquittée ou paiement total ou bon de réservation avec un reste à payer à 0€ est impératif). 

/!\ A SAVOIR :
Pas de prise en charge possible par la Ville pour :
- Les vélos achetés en ligne, 
- Les gyropodes, trottinettes électriques ou non, draisiennes (EDP, engins de déplacement personnel). 

> ACCESSOIRES CONCERNES
Les accessoires achetés neufs (hors achat en ligne) à compter du 1^er janvier 2023, certifiés conformes aux normes en vigueur et vendus sur facture (originale, tamponnée et sans rature) par une enseigne professionnelle :

• Sécurité : Kit d’éclairage, lumières avant ou arrière seules, casque (taille adulte), antivol en U (uniquement) - Pour vous aider dans votre choix, vous pouvez vous référer aux tests antivols réalisés par la FUB (www.bicycode.org) avant de choisir le vôtre. Les plus onéreux ne sont pas forcément les plus résistants.
• Equipements : Panier, sacoche, topcase, garde-boues, porte-bagages, siège enfant ou porte-bébé.

/!\ A SAVOIR : 
Possibilité de cumuler la Prime à l’Achat de Vélo et la Prime Accessoires. 

Pour quels usages ? 

Pour les déplacements en ville, et plus particulièrement les trajets quotidiens domicile-travail.

Quel est le montant de l'aide ? 

 > Montant de la prime à l’achat de vélo : 

• 50% du prix d’achat avec un plafond de 150€ pour un vélo neuf ou d’occasion,
• 20% du prix d’achat avec un plafond de 100€ pour un vélo neuf ou d’occasion, à assistance électrique, 
• 100% du prix d’achat avec un plafond de 200€ par vélo neuf ou d’occasion classique ou électrique pour les foyers bénéficiaires du RSA et les personnes détentrices d’une « carte à mobilité inclusion » (ou autre situation de personnes souffrant d’un handicap, sur justificatifs uniquement) 

La prime à l’achat de vélo est soumise à la constitution d’un dossier et à la signature de la charte citoyenne d’engagement dûment complétée et signée. Les demandes seront traitées strictement dans l’ordre d’arrivée des dossiers de demandes complets, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives demandées ainsi que la présente charte datée et signée. En cas de doute, la Ville de Lomme se réserve le droit de procéder à une vérification des factures fournies par le demandeur auprès de l’enseigne. 

/!\ A SAVOIR :
- Cette prime est cumulable avec les aides d’état ou d’autres collectivités (sous réserve de leurs propres conditions d’attribution) et avec la « Prime à l’Achat d’accessoires » de la Ville de Lomme 
- En raison de l’intrusion informatique toujours en cours au sein de la Ville de Lille, qui impacte également notre commune, notez que le versement de la prime par virement bancaire sera retardé. Merci pour votre compréhension.  

> Montant de la prime à l’achat d’accessoires : 

• 20€ maximum dans la limite de 50% de dépenses engagées par l’acquéreur pour l’acquisition d’un ou plusieurs accessoires de sécurité et d’équipements. 

La prime accessoires est soumise à la constitution d’un dossier et à la signature de la charte citoyenne d’engagement. Les demandes seront traitées strictement dans l’ordre d’arrivée des dossiers de demandes complets, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives demandées ainsi que la présente charte datée et signée. En cas de doute, la Ville de Lomme se réserve le droit de procéder à une vérification des factures fournies par le demandeur auprès de l’enseigne. 

/!\ A SAVOIR : 
- Il vous est possible de cumuler la « Prime à l’Achat de Vélo » et la « Prime Accessoires ». 
- En raison de l’intrusion informatique toujours en cours au sein de la Ville de Lille, qui impacte également notre commune, notez que le versement de la prime par virement bancaire sera retardé. Merci pour votre compréhension. 

La démarche  

/!\ A SAVOIR : Si vous prétendez aux deux primes, à savoir la Prime à l’Achat de Vélo et à la Prime Accessoires, veuillez compléter et envoyer deux dossiers différents.

1. Téléchargez ou retirez le dossier (Charte citoyenne d’engagement) 

Ci-dessous, en cliquant sur le lien : 

• DEMARCHE PAPIER - Charte citoyenne d'engagement 2023 - HDEF (.pdf)

OU sur place à l’accueil de l’Hôtel de Ville (72 Av. de la République) 

 2. Remplissez le dossier complet (Charte citoyenne d’engagement datée et signée) 

+ joignez les pièces justificatives suivantes (l’ensemble des pièces constitutives du dossier doivent être impérativement au mêmes nom, prénom et adresse) : 

POUR LA PRIME A L’ACHAT DE VELO 

• Copie nominative de la facture d’achat du vélo (ticket de caisse non valable), celle-ci doit être datée à compter du 1^er janvier 2023,
• Un justificatif de domicile (facture EDF de moins de 6 mois, bail, avis d’imposition…) aux mêmes nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo concerné, 
• Un Relevé d’Identité Bancaire,
• Un justificatif d’identité,
• Copie des justificatifs RSA, « Carte à mobilité inclusion » (ou autre situation de personnes souffrant d’un handicap, sur justificatifs uniquement) pour les personnes concernées. 

POUR LA PRIME A L’ACHAT D’ACCESSOIRES

• Copie nominative de la facture d’achat de(s) accessoire(s) (ticket de caisse non valable), celle-ci doit être datée à compter du 1er/01/2023,
• Justificatif de domicile (facture EDF de moins de 6 mois, bail, avis d’imposition, etc.) aux mêmes nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture de l’accessoire vélo concerné,
• Un Relevé d’Identité Bancaire,
• Un justificatif d’identité.

 3. Transmettez le dossier complet : 

> SOIT PAR COURRIER à envoyer sous-pli à l'adresse suivante : 
Hôtel de Ville de Lomme
« Prime à l'Achat de Vélo » ou « Prime Accessoires »
72 avenue de la République - BP 159 - 59465 Lomme Cedex

Votre inscription sera comptabilisée à la date du cachet de La Poste. Seuls les dossiers complets avec toutes les pièces justificatives seront considérés comme valables. 

> SOIT REMIS EN PERSONNE A : 
Déposez votre dossier complet, sous enveloppe (en indiquant sur celle-ci « Prime à l'Achat de Vélo » ou « Prime Accessoires ») à :
L’accueil de l'Hôtel de Ville de Lomme
72, avenue de la République 

Votre inscription sera comptabilisée à la date du dépôt de votre dossier. Seuls les dossiers complets avec toutes les pièces justificatives seront considérés comme valables. 

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