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Acte de Naissance


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> DEMANDE - EXTRAIT ACTE DE NAISSANCE
 
Via un formulaire
Remplissez le formulaire ci-dessous.
La demande est envoyée directement au Service Etat Civil qui la traitera dans les meilleurs délais.
 
Par voie postale
Personne née en France :
S’adresser à la Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : Pièce d’identité
Votre demande d’acte d’Etat-Civil peut être faite par courrier (réponse dans les 5 jours). Indiquer vos noms et prénoms, ainsi que la date de votre naissance et votre filiation (nom et prénoms des parents). Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
 
Personne née à l’étranger et de nationalité française :
S’adresser au Ministère des Affaires Etrangères, Service Central d’Etat-Civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44 941 Nantes Cedex
 
 
 
> DECLARATION DE NAISSANCE
 
Une déclaration de naissance doit être effectuée dans les 5 jours qui suivent la naissance (les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas lorsqu’ils correspondent au dernier jour).
 
Où s’adresser ?
À la Mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours suivant la naissance.
 
 
Pièces à fournir :
- Certificat d’accouchement
- Carnet de maternité
- Pièce d’identité du déclarant
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance des deux parents
- Eventuellement acte de reconnaissance anticipée s’il s’agit d’un enfant naturel
 
 
 
> RECONNAISSANCE D'UN ENFANT NATUREL
 
Où s’adresser ?
Dans toutes les Mairies
 
Pièces à fournir :
 
Avant la naissance (reconnaissance anticipée) :
- Pièces d’Identité du déclarant ou livret de famille ou acte de naissance
 
Après la naissance :
- Pièces d’identité du déclarant ou livret de famille ou acte de naissance
- Acte de naissance de l’enfant
 
 
 
> DECLARATION DE CHANGEMENT DE NOM
 
Où s’adresser ?
A la Mairie du lieu de domicile de l’enfant
 
Pièces à fournir :
- Pièces d’identité des père et mère
- Acte de naissance de l’enfant
- Livret de famille si existant
- Justificatif de domicile
- Si l’enfant mineur à plus de 13 ans, sa présence est indispensable car son consentement est obligatoire.

Plus d'infos au 03 20 22 76 04 (service Etat Civil).

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Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées aux services de la Ville de Lomme en charge de traiter votre demande. Elles ne sont en aucun cas réutilisées à d'autres fins.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification que vous pouvez exercer en vous adressant par courriel à l'adresse communication@mairie-lomme.fr ou par téléphone au 03 20 22 76 22.

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