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Règlement de la carte résident

Vous trouverez sur cette page le règlement et l'arrêté municipal relatifs à la carte de résident.

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Règlement Général fixant les modalités

de fonctionnement du stationnement résidentiel à durée limitée

 

La zone de stationnement résidentiel à durée limitée s’applique sur le périmètre repris au verso, suivant l’Arrêté Municipal en vigueur et sa matérialisation idoine par les services de la Métropole Européenne de Lille (MEL)

La durée de stationnement autorisé y est  limitée à 1 heure et 30 minutes, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, sauf les samedis, dimanches, jours fériés légaux et locaux. Excepté l’Avenue de Dunkerque du lundi au samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, sauf les dimanches, jours fériés légaux et locaux.

Des zones minutes sont  matérialisées sur lesquelles les cartes résident et professionnel ne sont pas applicables, afin de permettre les rotations d’usage et faciliter les livraisons.

Le stationnement sur les parkings publics clairement identifiés comme tels, de certaines zones sera limité à une durée de 3 heures, du lundi au samedi de 09h00 à 18h00, sauf les dimanches, jours fériés légaux et locaux.

Un formulaire électronique est disponible sur le site internet de la Ville de LOMME, les demandes seront traitées par le Service de Police Municipale, les cartes seront adressées, sous 15 jours, au demandeur par courrier postal.

Les lundis et  vendredis de 14h00 à 18h00, les mercredis de 14h00 à 20h00 ainsi que les jeudis et samedis de 08h00 à 13h00, les riverains par rotation de quartier concerné auront la possibilité de déposer leur dossier en mairie, la carte sera établie sur place.

Les cartes de résident seront délivrées par quartier selon le calendrier suivant, les zones seront actives le lendemain du dernier jour de délivrance de chaque quartier.

  Capture d’écran 2017-09-13 à 14.15.08

La délivrance, gratuite, sera de deux cartes par foyer ou par entreprise ou commerce, elle sera délivrée pour une durée de cinq ans.

La carte de résident n’est valable que pour la zone délimitée par le quartier désigné, pour stationner dans les autres quartiers concernés par ces dispositions, il faudra utiliser un dispositif de contrôle réglementaire (disque européen)

Renouvellement gratuit en cas de perte (dans la limite de une par an, au-delà il sera facturé la somme de 20 euros), vol, déménagement, acquisition d’un nouveau véhicule.

Au changement de véhicule la carte est restituée au service de Police Municipale.

Tout cas particulier sera étudié et traité par le Service de Police Municipale (étudiant, carte provisoire, hébergement chez un tiers, véhicule de prêt, de fonction ou de service etc…)

Les dossiers ainsi constitués feront l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté, toute personne pourra sur simple demande écrite consulter son dossier ou en demander la suppression auprès du Service Communication de la Ville de LOMME.

La carte munie d’un numéro d’enregistrement  est affectée à un véhicule avec identification par son numéro minéralogique .Elle est incessible et tout changement de véhicule ou d’immatriculation doit faire l’objet d’une nouvelle demande en bonne et due forme. 

Toute contrefaçon est interdite et poursuivie comme telle. L’obtention de la carte n’est pas obligatoire. Le résident ou professionnel qui ne la souhaite pas, serait alors soumis aux mêmes règles que l’usager ordinaire (utilisation d’un dispositif de contrôle réglementaire (disque européen)).

Les personnes handicapées ayant la possibilité d’apposer la carte de stationnement européen ou mobilité inclusion  sur le véhicule sont exclues de l’obligation d’utiliser le disque de contrôle et la carte résident.

Les pièces à fournir :

  • pour les particuliers : justificatif de domicile de moins de 3 mois, certificat d’immatriculation (recto-verso) du véhicule (l’adresse et le nom doivent correspondre sur chaque document)
  • pour les sociétés : KBis de moins de 3 mois, justificatif de domiciliation, certificat d’immatriculation (recto-verso) des véhicules (l’adresse et le nom doivent correspondre)

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