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Carte d'identité / Passeport

Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles pour une demande de passeport ou de carte d'identité biométrique

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Important :

Un dossier est à remplir sur place, il est impératif de connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents. 

Pour toute demande de carte d'identité/passeport, des justificatifs originaux sont à fournir.

Les timbres fiscaux sont à acheter avant de venir faire la demande (Trésor Public, buralistes ou timbres dématérialisés sur https://timbres.impots.gouv.fr)

Retrait du passeport : le passeport doit être retiré personnellement au lieu du dépôt du dossier, dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit (perte des droits de timbres liés à la fabrication du titre).

Pour toute demande de passeport, vous devez prendre rendez-vous au 03 20 22 76 13 ou par mail: elections@mairie-lomme.fr

Où faire la demande

A l’Hôtel de Ville, au service Elections et sur rendez- vous. Le formulaire CERFA de demande peut être rempli sur place au moment du dépôt du dossier mais vous pouvez également enregistrer vos pré- demandes en ligne et payer vos timbres fiscaux sur www.servicepublic.fr. Il vous sera demandé les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents. 

Attention: en cas de retard de plus de 10 minutes, afin de respecter les horaires des rendez-vous suivants, le service ne sera plus en mesure de traiter votre dossier. Merci de bien vouloir veiller au respect de l’horaire qui vous a été fixé, et en cas de retard ou d’annulation merci de bien vouloir avertir par téléphone. 

Condition d'obtention

Pour demander un passeport ou une carte d’identité biométrique, vous devez être de nationalité française et vous rendre en personne dans une mairie équipée, quel que soit votre lieu d’habitation.

Validité de la carte d’identité : 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs Validité du passeport : 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs

Coût des timbres fiscaux pour les passeports :
86 € pour les majeurs
42€ pour les mineurs de 15 à 18 ans
17€ pour les mineurs de moins de 15 ans 

Liste des pièces à fournir ( vous munir des originaux)

Pour les majeurs:

  • Une photo d’identité en couleur,de format 35/45mm de face, tête nue, sur fond clair (blanc interdit). La prise de vue doit être inférieure à six mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande de titre. 
  • L'original d'un justificatif de domicile de moins d'un an à votre nom : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris téléphone mobile), quittance de loyer d’un organisme, quittance d’assurance logement (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile). Avis d’imposition ou certificat de non-imposition.

    Pour les personnes hébergées (depuis 3 mois minimum): Remplir l’attestation d’hébergement type signée par l’hébergeant, fournir la pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant (le tout en original). 

  • Une copie intégrale d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois en cas de première demande ou si l’ancien titre est périmé depuis plus de 5 ans. 
  • Un justificatif de nationalité si l’acte de naissance ne suffit pas.
  • Livret de famille pour les personnes mariées/veuves.
  • L’ancienne carte d’identité et/ou l’ancien passeport.

Pour les mineurs:

> MINEURS : documents à fournir en plus
PRÉSENCE DE L’ENFANT OBLIGATOIRE AU DEPOT DE LA DEMANDE

  • La pièce d’identité du parent demandeur.
  • Parents divorcés : le jugement de divorce .
  • Parents séparés : le jugement ou une autorisation signéeà retirer au préalable en mairie signée des 2 parents et les cartes d’identité des 2 parents. 
  • Parents en concubinage : un justificatif de domicile aux 2 noms ou un justificatif de domicile pour chacun des parents à la même adresse.
  • En cas de garde alternée : le jugement, les justificatifs de domicile et les cartes d’identité des 2 parents.

 

PERTE OU VOL : documents à fournir en plus

  • Déclaration de vol (faite au commissariat)
  • Déclaration de perte (sur place, en mairie, à l’enregistrement de la demande)
  • Pièce d'identité sécurisée (carte d’identité ou passeport) ou copie intégrale de l’acte de naissance. 
  • Timbre fiscal de 25 euros uniquement pour la perte ou le vol de la carte d’identité.

Cas particuliers

Le nom d'usage

  • Formulaire d’autorisation/adjonction à remplir sur place (filiation, usager marié, divorcé, veuf). 
  • Possibilité de faire figurer à titre d’usage les noms de ses deux parents accolés dans l’ordre souhaité : présenter l’acte d’Etat Civil faisant apparaître la double filiation. 
  • Usager marié présenter l’acte de naissance ou le livret de famille tenu à jour avec filiation complète. 
  • Usager divorcé – pour porter le nom de son ex-conjoint : présenter le jugement de décision de justice mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex- conjoint. 
  • Usager veuf – la mention veuf (veuve) précédant le nom d’usage peut être demandée : présenter l’extrait d’acte de décès du conjoint ou livret de famille tenu à jour avec filiation complète. 

Personnes sous tutelle ou placées

- Si le tuteur est une personne morale : il faudra présenter la décision de justice désignant l’association tutélaire + la carte professionnelle du délégué à la tutelle + l’arrêté de délégation et de fonction de signature du président de l’association tutélaire + la carte d’identité du président + l’attestation d’hébergement rédigée par l’association tutélaire.

- Si le tuteur est une personne privée : il faudra présenter la décision du juge des tutelles + le justificatif de domicile au nom du tuteur + la carte d’identité du tuteur. 

Retrait du passeport et/ou de la carte d'identité

Les passeports et cartes d’identité ne sont pas fabriqués sur place et ne peuvent donc pas être délivrés immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter de manière significative. Si vous indiquez un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque les titres seront disponibles.

Ils devront être retirés personnellement au lieu du dépôt du dossier, dans un délai de 3 mois suivant la mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit (perte des droits de timbres liés à la fabrication du titre) et la carte d’identité est renvoyée en préfecture.

Les nouveaux titres sont remis contre restitution des anciens. Néanmoins, si le passeport comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de ce visa (à préciser avant l’enregistrement de la demande). 

Infos :

Service Elections / Démocratie Locale
Tél. : 03 20 22 76 13
Mail: elections@mairie-lomme.fr

Horaires d’ouverture : Lundi 13h30-17h30 Mardi au vendredi 8h30-12h et 13h30- 17h30 Samedi 8h30-12h 


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