Créer un compte

Créez votre compte et recevez toute l’actualité qui vous ressemble.


Déclaration d'ouverture de chantier

La déclaration d'ouverture des travaux est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux ou aménagements. Elle doit obligatoirement être faite dès l'ouverture du chantier.

Ajouter à mes favoris

Partager sur :

Google+

Le commencement des travaux doit être signalé à la Mairie. Le commencement du chantier est assimilé au début effectif des travaux. Le fait d'établir une déclaration d'ouverture des travaux ne signifie donc pas que les travaux ont réellement commencé sur le terrain.

Les travaux doivent être effectif dans un délai de trois ans suivant l'obtention de l'autorisation du service urbanisme. Si ce n'est pas le cas, l'autorisation n'est plus valable.Les travaux peuvent cependant être échelonnés mais chaque interruption doit être inférieur à un délai d'un an. De plus, il faut que les travaux effectués d'une année sur l'autre soient significatifs.

à télécharger

Plus d'infos au 03 20 22 76 09 - Service Urbanisme


Lire aussi

maison Folie Beaulieu > Achetez vos places en ligne !Administration

Les maisons Folies de la métropole sont dotées d’une billetterie sur Internet. Grâce à un site dédié et sécurisé, votre maison Folie lommoise vous...

Ajouter à mes favoris Voir
#LommeConsult : quel devenir pour l'espace Jean Jaurès ?

La première consultation est ouverte jusqu'au 30 juillet !

Ajouter à mes favoris Voir
Service Civique : recrutement 2018

Vous avez entre 18 et 25 ans et êtes désireux de débuter une mission ? Vous souhaitez apporter un peu de votre temps, développer ou acquérir de no...

Ajouter à mes favoris Voir

Partager la page via les réseaux sociaux :

Fermer