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Certificat d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme a pour objet de faire connaître au demandeur les seules limitations administratives au droit de propriété concernant le terrain ou le projet, ainsi que la desserte de celui-ci par les équipements publics existants ou prévus.

Le certificat d’urbanisme est délivré dans un délai de deux mois et valable pendant un an minimum.

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Pièces à fournir

> Pièces à fournir 
- l’imprimé de demande (a retirer en Mairie) ;
- 4 plans de situation ;
- 4 plans de masse ;
- notice descriptive du projet en 4 exemplaires.

à télécharger


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