Créer un compte

Créez votre compte et recevez toute l’actualité qui vous ressemble.


Certificat d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme a pour objet de faire connaître au demandeur les seules limitations administratives au droit de propriété concernant le terrain ou le projet, ainsi que la desserte de celui-ci par les équipements publics existants ou prévus.

Le certificat d’urbanisme est délivré dans un délai de deux mois et valable pendant un an minimum.

Ajouter à mes favoris

Partager sur :

Google+

Pièces à fournir

> Pièces à fournir 
- l’imprimé de demande (a retirer en Mairie) ;
- 4 plans de situation ;
- 4 plans de masse ;
- notice descriptive du projet en 4 exemplaires.

à télécharger


Lire aussi

Méfiez-vous des faux démarcheurs !

A l'approche des Fêtes, les arnaques de personnes malveillantes se faisant passer pour des agents de services publics se multiplient. 

Ajouter à mes favoris Voir
Numérique > Des démarches facilitées

Dans le cadre de Lomme en TransitionS, la Ville de Lomme, en association avec les Villes de Lille et Hellemmes, poursuit sa mutation numérique en...

Ajouter à mes favoris Voir
Environnement > "Déchets : moins consommés, mieux gérés", suivez le guide !

Si chacun agissait à son échelle, chez soi ou dans la rue, la Ville serait plus propre, plus agréable, plus responsable. Sans oublier qu’il devien...

Ajouter à mes favoris Voir

Partager la page via les réseaux sociaux :

Fermer