Acte de naissance

> DEMANDE - EXTRAIT ACTE DE NAISSANCE
 
Via un formulaire
Remplissez le formulaire ci-dessous.
La demande est envoyée directement au Service Etat Civil qui la traitera dans les 5 jours.

Par voie postale
Personne née en France :
S’adresser à la Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : Pièce d’identité
Votre demande d’acte d’Etat-Civil peut être faite par courrier (réponse dans les 5 jours). Indiquer vos noms et prénoms, ainsi que la date de votre naissance et votre filiation (nom et prénoms des parents). Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Sur place
Muni de votre pièce d'identité, votre acte vous sera délivré immédiatement.
 
Personne née à l’étranger et de nationalité française :
S’adresser au Ministère des Affaires Etrangères, Service Central d’Etat-Civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44 941 Nantes Cedex

> DECLARATION DE NAISSANCE
 
Une déclaration de naissance doit être effectuée dans les 5 jours qui suivent la naissance (les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas lorsqu’ils correspondent au dernier jour).
 
Où s’adresser ?
À la Mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours suivant la naissance.
 
 
Pièces à fournir :
- Certificat d’accouchement
- Carnet de maternité
- Pièce d’identité du déclarant
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance des deux parents
- Eventuellement acte de reconnaissance anticipée s’il s’agit d’un enfant naturel

> RECONNAISSANCE D'UN ENFANT NATUREL
 
Où s’adresser ?
Dans toutes les Mairies
 
Pièces à fournir :
 
Avant la naissance (reconnaissance anticipée) :
- Pièces d’Identité du déclarant ou livret de famille ou acte de naissance
 
Après la naissance :
- Pièces d’identité du déclarant ou livret de famille ou acte de naissance
- Acte de naissance de l’enfant

> DECLARATION DE CHANGEMENT DE NOM
 
Où s’adresser ?
A la Mairie du lieu de domicile de l’enfant
 
Pièces à fournir :
- Pièces d’identité des père et mère
- Acte de naissance de l’enfant
- Livret de famille si existant
- Justificatif de domicile
- Si l’enfant mineur à plus de 13 ans, sa présence est indispensable car son consentement est obligatoire.

Plus d'infos au 03 20 22 76 12 (service Etat Civil).