Prime à l’Achat de vélo#3 et accessoires - 2022 : inscrivez-vous !

---

La "Prime à l'Achat de Vélo #3 et accessoires", c'est quoi ?

La Ville apporte un soutien financier pour l’achat d’un vélo et encourage cette pratique au quotidien pour les trajets en ville et domicile-travail. En octobre 2020, une prime #1 avait été lancée et avait permis à 185 personnes de se voir accorder une prime pour l’achat d’un vélo. En 2021, la Ville avait relancé le dispositif en le complétant d’une prime à l’achat d’accessoires. 274 dossiers ont ainsi été enregistrés.  Explications. 

La Ville de Lomme a fait le choix de poursuivre activement son engagement en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre en favorisant notamment les mobilités douces sur son territoire tout en répondant aux préoccupations des habitants relatives à la qualité de l’air. 

L’objectif de la Prime à l’Achat de Vélo #3 et de la prime accessoires est de poursuivre les efforts pour encourager la pratique du vélo, notamment pour les trajets domicile-travail, et permettre aux Lommois.e.s de circuler en toute sécurité en investissement dans des accessoires. 

Sont concernés par cette opération les vélos et accessoires acquis à compter du 1er janvier 2022. Cette prime est octroyée jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire, et au plus tard le 31 décembre 2022. Faites vite !  

LES CRITERES  

> Pour qui ? 

Pour prétendre à la Prime d'Achat de Vélo #3 et à la Prime Accessoires, il convient de remplir certaines conditions :

-       Résider à Lomme ; 
-       Être majeur.e ; 
-       Prime limitée à 2 par foyer ;
-       S'engager à ne pas revendre ledit vélo dans une période de 7 ans et/ou les accessoires acquis dans une période de 2 ans.

/!\ A SAVOIR : les bénéficiaires de la Prime à l’Achat de Vélo #1 (2020) et #2 (2021) ne pourront prétendre à la Prime à l’Achat de Vélo #3. En revanche, ils peuvent tout à fait prétendre à la Prime Accessoires s’ils n’en n’ont pas bénéficié en 2021. 

POUR QUELS EQUIPEMENTS ?  

> Vélos concernés 

Les vélos achetés neufs ou d’occasion (hors achat en ligne) à compter du 1er janvier 2022

- De taille adulte à partir de 26 pouces : classiques, VTT, vélos pliants, vélos cargos (bi-porteurs ou triporteurs), vélos adaptés pour les personnes détentrices d’une « carte à mobilité inclusion » et les vélos à assistance électrique (VAE – en tant que cycle visé au point 6.11. de l'article R. 311-1 du code de la route - conditions spécifiques). 

- Modèle certifié conforme aux normes en vigueur, pourvus de tous les éléments de sécurité obligatoires et vendus sur facture par une enseigne professionnelle.  

Pour tenir compte de la conjoncture actuelle et du contexte de pénurie mondiale sur le marché du vélo, la prime peut être demandée pour un vélo non encore livré. En revanche, le vélo doit avoir été acquis chez un revendeur (hors achat en ligne) et payé en totalité pour prétendre à l’obtention de la prime (facture conforme avec la mention acquittée en totalité, reste à payer à 0€ impératif).

/!\  Pas de prise en charge possible par la Ville pour :
-       Les vélos achetés en ligne ;
-       Les gyropodes, trottinettes électriques ou non, draisiennes (EDP, engins de déplacement personnel).

> Accessoires concernés 

Les accessoires achetés neufs (hors achat en ligne) à compter du 1er janvier 2022, certifiés conformes aux normes en vigueur et vendus sur facture par une enseigne professionnelle (le tampon du magasin vous sera demandé) :
-       Sécurité : Kit d’éclairage (avant, arrière), casque, antivol en U (uniquement) ;
-       Equipements : Panier, sacoche, topcase, garde-boues, porte-bagages, siège enfant, porte-bébé.

/!\ A SAVOIR : Possibilité de cumuler la Prime à l’Achat de Vélo #3 et la Prime Accessoires. 

Seuls les accessoires sus-mentionnés seront pris en charge dans le cadre de la Prime Accessoires. Les freins, pneus, etc. ne peuvent être considérés comme accessoires. 

Ci-dessous, les conseils de l'ADAV (l'Association pour le Droit au Vélo), pour bien s'équiper en terme d'éclairages et d'antivols pour vélos : 

• Avec quels éclairages est-il bon de s'équiper ? La réponse ici.
• Dans quels antivols investir ? Cliquez ici pour en savoir +.
                                               Tout savoir sur les différents types d'antivols ici. 

> Pour quels usages ? 

Pour les déplacements en ville, et plus particulièrement les trajets quotidiens domicile-travail. 

QUEL EST LE MONTANT DE L'AIDE ? 

> Montant de la prime à l’achat de vélo #3 

-       50% du prix d’achat avec un plafond de 150€ pour un vélo neuf ou d’occasion certifié ;
-       20% du prix d’achat avec un plafond de 100€ pour un vélo neuf ou d’occasion certifié, à assistance électrique ;
-       100% du prix d’achat avec un plafond de 200€ par vélo classique ou électrique neuf ou d’occasion certifié (traditionnel ou à assistance électrique) pour les foyers bénéficiaires du RSA et les personnes détentrices d’une « carte à mobilité inclusion » ou autres personnes souffrant d’un handicap, sur justificatifs officiels. 

La prime à l’achat de vélo est soumise à la constitution d’un dossier et à la signature de la charte citoyenne d’engagement. Elle sera accordée dans un délai de 2 mois, à compter de la validation de votre dossier (un accusé de validation de votre dossier vous sera transmis par mail), par virement bancaire. 

/!\ A SAVOIR : cette prime est cumulable avec les aides d’état ou d’autres collectivités (sous réserve de leurs propres conditions d’attribution). 

> Montant de la prime à l’achat d’accessoires 

20€ maximum dans la limite de 50% de dépenses engagées par l’acquéreur pour l’acquisition d’un ou plusieurs accessoires de sécurité et d’équipements. La prime accessoires est soumise à la constitution d’un dossier et à la signature de la charte citoyenne d’engagement.

/!\ A SAVOIR : il vous est possible de cumuler la Prime à l’Achat de Vélo #2 et la Prime Accessoires. 

QUELLE DEMARCHE EFFECTUER ?  

En fonction de vos préférences et des outils à votre disposition, vous avez la possibilité d'effectuer la démarche dématérialisée 100% en ligne, ou de transmettre un dossier papier que vous pourrez envoyer par mail à mobilitesdurables@mairie-lomme.fr ou déposer à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

/!\ A SAVOIR : 

• Des difficultés pour effectuer votre démarche ? Vous pouvez demander l'aide d'un agent du Cyber Espace de la Maison du Citoyen ou de l’Espace culturel « Les Tisserands ».
• Si vous prétendez aux deux primes, à savoir la Prime à l’Achat de Vélo #3 et à la Prime Accessoires, veuillez compléter et envoyer deux dossiers différents.

> Démarche en ligne 

>>> Prime à l'achat de vélo#3

Il vous suffit de : 

• Compléter le formulaire de demande de Prime à l'Achat de vélo#3 en remplissant les champs (voir lien ci-dessous) ET de certifier avoir lu et approuvé la "Charte Citoyenne d’Engagement" que vous pouvez consulter ci-dessous : 

CLIQUEZ ICI POUR COMPLÉTER LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME À L’ACHAT DE VELO#3

• CHARTE CITOYENNE D'ENGAGEMENT (.pdf)

• Joindre toutes les pièces justificatives demandées : 

1. Copie de la facture d’achat du vélo au nom, prénom et adresse du demandeur. Facture datée à compter du 1er/01/2022 avec la mention « acquittée » en totalité ou bon de réservation avec reste à 0€ impérativement + tampon original du revendeur (attention : ticket de caisse non valable),
2. Un justificatif de domicile (facture EDF de moins de 6 mois, bail, avis d’imposition…) aux mêmes noms, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo concerné,
3. Un Relevé d’Identité Bancaire,
4. Copie d’une pièce d’identité recto / verso en cours de validité
5. Copie des justificatifs RSA, « Carte à mobilité inclusion » (ou autre situation de personnes souffrant d’un handicap, sur justificatifs uniquement) pour les personnes concernées. 

• Cliquer sur "envoyer" pour valider votre demande. Un accusé de réception doublé d’un mail de l’agent en charge des dossiers vous informera de la bonne réception de votre demande. 

    

>>> Prime à l'achat d'accessoires

Il vous suffit de : 

• Compléter le formulaire de demande de Prime à l'Achat d'Accessoires en remplissant les champs (voir lien ci-dessous) ET de certifier avoir lu et approuvé la "Charte Citoyenne d’Engagement" que vous pouvez consulter ci-dessous : 

CLIQUEZ ICI POUR COMPLÉTER LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME À L’ACHAT D’ACCESSOIRES 

• CHARTE CITOYENNE D'ENGAGEMENT (.pdf)

• Joindre toutes les pièces justificatives demandées : 

1. La copie nominative de la facture d’achat de(s) l’accessoire(s) (ticket de caisse non valable), celle-ci doit être datée à compter du 1er/01/2022,
2. Un justificatif de domicile (facture EDF de moins de 6 mois, bail, avis d’imposition…) aux mêmes noms, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo concerné. 
3. Un Relevé d’Identité Bancaire. 
4. Copie d’une pièce d’identité recto / verso en cours de validité

• Cliquer sur "envoyer" pour valider votre demande. Un accusé de réception doublé d’un mail de l’agent en charge des dossiers vous informera de la bonne réception de votre demande. 

> Démarche papier

Le dossier complet (formulaires de demande de prime à l’achat de vélo#3 et / ou de demande de prime accessoires + pièces justificatives [voir ci-dessus] + Charte citoyenne d’engagement) peut être téléchargé ci-dessous ou retiré sur place à l’Hôtel de Ville. 

• 2. DEMARCHE PAPIER - Charte citoyenne d'engagement - HDEF (.pdf)

• 3. DEMARCHE PAPIER - Formulaire de demande - Prime VELO - HDEF (.pdf)

• 4. DEMARCHE PAPIER - Formulaire de demande - Prime ACCESSOIRE - HDEF (.pdf)

Il vous suffit de : 

• Compléter le formulaire de demande de Prime à l'Achat de Vélo #3 et/ou de Prime Accessoires ;
• Transmettre les pièces jointes demandées ;
• Certifier avoir lu et approuvé la "Charte Citoyenne d’Engagement" ;

Retourner votre dossier COMPLET (Formulaire de demande + Charte citoyenne d’engagement + Pièces justificatives : 
- SOIT PAR MAIL à mobilitesdurables@mairie-lomme.fr
Indiquez en objet du mail « Prime à l’achat de Vélo#3 OU Prime à l'achat d'Accessoires » tout en prenant soin de bien vérifier, avant envoi, que les documents PDF soient lisibles (à défaut le dossier sera rejeté).
- SOIT SUR PLACE (sous enveloppe fermée) à l’accueil de l’Hôtel de Ville.
Indiquez sur l’enveloppe « Prime à l’achat de Vélo#3 OU Prime à l'achat d'Accessoires. Le dossier sera daté et l’heure de réception indiquée. 
- SOIT PAR ENVOI POSTAL à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de Lomme - « Prime à l’achat de Vélo#3 OU Prime à l'achat d'Accessoires » - BP 159  59461 LOMME CEDEX. Le cachet de la poste faisant foi. 

Les dossiers seront traités par ordre d’arrivée des formulaires. Seuls les dossiers complets avec toutes les pièces justificatives seront considérés comme valables. Afin de vous assurer de la réception de votre dossier, un accusé réception doublé d’un mail du gestionnaire vous sera systématiquement envoyé. Merci de bien vouloir vous assurer de la bonne réception de ce mail.

A noter 

Tout dossier incomplet sera systématiquement refusé. Comptant sur votre compréhension.

----- ----- -----

+ D'INFOS À MOBILITESDURABLES@MAIRIE-LOMME.FR OU AU 07 88 45 83 60
MOBILITÉS DURABLES